Est principalement chargé de :

• Coordonner la concertation des secteurs concernés par la lutte contre les trois maladies en vue du développement des propositions ;
• Exprimer les besoins et identifier les appuis techniques nécessaires au développement de la proposition ;
• Superviser l’équipe technique chargée du développement participatif de la proposition ;
• Piloter le processus d’identification et présenter à l’Assemblée Générale les candidats et leurs qualifications en vue de la désignation du (des) Récipiendaire(s) Principal (aux) proposé(s) à inclure dans la proposition au Fonds Mondial;
• Appuyer le CCM dans le processus de reprogrammation des subventions actives selon les situations épidémiologiques et/ou les protocoles de prise en charge des maladies ;
• Elaborer une stratégie de mobilisation de ressources pour le CCM tenant compte de toutes les sources potentielles de soutien et la soumettre à l’Assemblée Générale pour adoption ;
• Veiller au respect des directives du Fonds Mondial relatives à la promotion du partenariat et de la transparence des activités du CCM.

• Il assure la mobilisation, la « sécurisation » et le suivi de la contrepartie financière auprès des services compétents du Gouvernement et de l’Assemblée nationale;
• Il s’assure de l’inscription de cette rubrique dans la Loi budgétaire nationale annuelle;
• Il s’occupe, sur une base trimestrielle, d’identifier, de prévenir et de signaler – aux autorités compétentes – toute dépense à caractère inéligible;
• Ce Comité est responsable de la gestion des aspects fiduciaires de l’ensemble des subventions financées par le Fonds mondial.

Pour que les programmes dans les pays soient couronnés de succès et que la lutte contre le VIH, la Tuberculose et le Paludisme progresse dans le monde, il est essentiel que les processus décisionnels des instances de coordination nationale (ICNs ou CCMs) respectent des principes d’éthique et des processus décisionnels responsables.

Les ICNs mènent leurs activités dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus élevées.

CRITERES

Conformément au  critère d’admissibilité no 6 de la Politique relative aux instances de coordination nationale, ces dernières doivent :

• Approuver et adopter le Code d’éthique à l’usage des membres de l’instance de coordination nationale
• Élaborer ou mettre à jour, le cas échéant, et publier une politique de gestion des conflits d’intérêts qui s’applique à l’ensemble des membres, de leurs suppléants et du personnel du secrétariat
• Faire appliquer le Code d’éthique et la politique de gestion des conflits d’intérêts tout au long de la durée de vie des subventions.

En outre, elles doivent également :

• Veiller à ce que les nouveaux membres soient formés au Code
• Obtenir de tous les membres une certification attestant qu’ils s’engagent à respecter le Code
• Désigner un référent ou créer un comité chargé des questions d’éthique au sein du CCM

VALEURS ETHIQUES

Le Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale réaffirme les valeurs éthiques du Fonds mondial que sont le devoir de diligence, l’obligation de rendre des comptes, l’intégrité, la dignité et le respect.

Conforme à l’initiative d’évolution des instances de coordination nationale, le Code d’éthique participe à consolider le leadership des ICNs compte tenu de leur rôle essentiel dans la lutte contre les épidémies :

• Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale:   Télécharger ici   Download here

Les formations en ligne du Code de Conduite aident les membres du CCM/ICN à découvrir :

• Module #1: ce que le Code signifie pour vous et votre rôle en tant que membre du CCM/ICN et comment intégrer l’éthique dans votre processus décisionnel. La formation, disponible dans plusieurs langues, est obligatoire pour tous les membres du CCM/ICN et un suivi sera effectué.
• Module #2: Comment appliquer les principes et les valeurs attendus d’un membre du CCM/ICN, reconnaître les violations du Code de Conduite et être conscient de l’importance de l’éthique dans la prise de décision.
• Module #3: Quels sont les responsabilités et le rôle du référent ou du Comité chargé des questions d’éthique au sein du CCM/ICN.
• Module #4: Comment appliquer les 2 valeurs éthiques suivantes, comme attendu d’un membre du CCM/ICN : l’Intégrité (y compris la gestion des conflits d’intérêts) et la Dignité & le Respect (y compris la PEAHS : protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels). »
• Module #5: Comment appliquer les 2 valeurs éthiques suivantes, comme attendu d’un membre du CCM/ICN : le Devoir de Diligence (y compris le Suivi Stratégique) et l’Obligation de rendre des comptes (y compris la Transparence).

Pour suivre l’une de ces formations, nous vous invitons à créer d’abord un compte  iLearn si vous n’en avez pas.